Conditions d’utilisations

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par :
l’Association internationale de recherche sur les charpentes et les plafonds peints médiévaux (RCPPM), association de loi 1901, déclarée en sous-préfecture de Béziers le 24 novembre 2008, parue au JO le 20 décembre 2008.
Contact postal : RCCPM, Château des archevêques, 1 place Gabriel Péri, 34310 Capestang
Contact courriel :  plafondspeints@sfr.fr

La directrice de la publication du site web www.rcppm.org est Monique Bourin, présidente de l’association.

L’hébergement du site est opéré par :
SAS OVH – http://www.ovh.com – 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix
Support Client OVH Technique : 08.99.70.17.61 ( 1.349 Euro/appel + 0.337 Euro/min)
Support Commercial : 08.20.32.03.63 (Numéro Indigo 0.118 Euro/min)
Fax : 03.20.20.09.58 – Email: support@ovh.com
Du lundi au vendredi : 8h – 20h et le Samedi : 9h – 17h

2. Propriété intellectuelle

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. « Il en ai de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque » selon l’article L122-4.

Sont également concernées des bases de données figurant sur le site web et qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la RCPPM est productrice.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.rcppm.org est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

3. Limitation de responsabilité

La RCPPM autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site www.rcppm.org pour tous les sites internet à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère pornographique, xénophobe, raciste ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

L’utilisateur du site internet www.rcppm.org reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît notamment avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La RCPPM met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. De fait, les informations fournies le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

4. Informatique et Libertés

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web www.rcppm.org sont traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la RCPPM par courrier ou par mail accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature.

5. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser.

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.Les utilisateurs du site internet www.rcppm.org sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.